CONTRAT et CONDITIONS GENERALES DE LOCATION

Contrat et conditions générales pour la location du gîte "Le Châtaignier".

Il a été convenu ce qui suit :

Le propriétaire donne en location le gîte « Le Châtaignier » sis à la Chaude Côte 68240 FRELAND (France), à titre de location saisonnière, au locataire qui accepte sans réserve, aux conditions suivantes :

Dates d’entrée : le __/___/du _2023 à 16 heures 00 au  __/__/2023 à  10 heures 00.

Prix total de la location :           EUROS (Le prix s’entend hors taxe de séjour de 0,80€ par jour, par personne). Les consommables sont fournis en quantité limitée (papier toilette, produits d’entretien, etc …)

Toute réservation n’est confirmée qu’après le versement de 30 % du montant total du séjour (soit       euros) et le renvoi sous 8 jours, avant le ___/___/2023 du présent contrat dûment rempli et signé pour accord . (au delà de cette date cette proposition de location sera annulée et le propriétaire disposera de sa location).
Le solde est payable 30 jours avant l’arrivée dans les lieux par virement bancaire (RIB en fin de contrat) ou chèque.

Capacité de la maison : de 2 à 4 personnes maximum (adultes uniquement)

 

La Maison


Rez de chaussée :
Une grande cuisine équipée : frigo/congélateur – plaque de cuisson - four catalyse multifonctions - micro-ondes - lave-vaisselle - cafetière Nespresso - bouilloire électrique (les repas se prennent dans la cuisine).
Grand salon avec cheminée ouverte. - Grande bibliothèque faisant office de deuxième salon avec poêle à pellets.

1er étage
Chambre Cannelle : lit en 180 x 200(pouvant être séparé en 2 lits de 90) – grande salle d’eau et wc séparé, sèche- cheveux, peignoirs et linge de toilettes
Chambre Muscade : 1 lit en 160 x 200 - Salle d’eau en face de la chambre avec wc séparé, sèche-cheveux, peignoirs et linge de toilettes.

 

Extérieur :

Grande terrasse avec salon de jardin, tables, chaises, bains de soleil et patio couvert équipé d’un barbecue à gaz- Grand jardin privé - Parking privé pour véhicules devant l’entrée de la propriété (situé dans un cul de sac sans passage de véhicules). Pas de véhicule à l'intérieure de la propriété.
 

Cette location est louée meublée et totalement équipée. Les prix comprennent la mise à disposition du logement, les charges relatives à la maison (eau, électricité, chauffage), le linge de maison (lits fait à l’arrivée, serviettes de toilette, linge de maison), le bois pour les cheminées, une connexion wifi,  un lot de capsules Nespresso café, un parking privé, ainsi que le nettoyage en fin de séjour.


Dépôt de garantie : Un N° de carte bancaire sera relevé à l’arrivée. Cette garantie ne sera pas utilisée sauf en cas de frais de remise en état des dégradations et/ou manquements éventuels, au plus tard 48H00 après le départ des locataires.

Les arrivées se font entre 16h00 et 19h00, et les départs au plus tard à 10h00 le dernier jour, sauf mention contraire indiquée sur le formulaire de réservation.
Si les horaires d’arrivées sont contraignants pour vous, veuillez nous en informer lors de la réservation, les horaires de départ ne permettent par contre aucune flexibilité. Si votre arrivée est retardée, veuillez nous en aviser dès que possible.


Occupation des lieux et engagements du locataire

La durée de la location ne pourra être prorogée sans l’accord express et écrit du propriétaire.
Il est expressément convenu que le gîte est loué pour le nombre de personnes prévu au contrat.

La maison n’est pas adaptée pour recevoir d’enfants.

 

Le locataire s’engage :
A ne pas amener de personnes supplémentaires ni de visiteurs ou invités sans notre autorisation.
A occuper les lieux « en bon père de famille », d’en assurer la tranquillité et l’entretien normal et de restituer le gîte en parfait état de propreté.
A ne pas fumer à l’intérieur de la maison.

La maison étant équipé d’une fosse septique, les occupants s’engagent à ne pas jeter dans les toilettes de tampons, serviettes hygiéniques, coton, mouchoirs, mégots .... Les éventuels dégâts occasionnés à la fosse septique seront à la charge des locataires.
Le locataire s’engage à vérifier le bon fonctionnement des équipements mis à sa disposition dans les 24 heures suivant son arrivée et d’établir l’inventaire de sortie avec nous le jour de son départ une heure avant de quitter les lieux. A défaut, le locataire déclare ne pas contester les frais relatifs aux dégradations éventuellement constatées après son départ. Tout dommage survenu durant le séjour doit impérativement nous être déclaré dans les meilleurs délais. Le locataire s’interdit de réparer ou de remplacer l’objet du dommage sans notre assentiment. Il s’engage à rembourser la contrevaleur totale du remplacement de tous les objets mobiliers et/ou matériels cassés, fêlés, ébréchés ou détériorés par une usure anormale correspondant à son occupation. Il est expressément convenu que les détériorations survenues aux literies, peintures, sols, plafonds, vitres ou matériel de jardin, etc ... sont indemnisables.

A s’assurer contre les risques locatifs tels que le vol, l’incendie, les dégâts des eaux. Une attestation d’assurance de responsabilité civile (villégiature) à retirer auprès de votre compagnie d’assurance, et sera à présenter le jour de votre arrivée.

Tout manquement à cette obligation entrainerait l’annulation du contrat.

Par votre signature sur le contrat, vous attestez que vous êtes couverts par une telle assurance.

Le locataire s’engage à laisser le propriétaire entrer dans les lieux loués pour quelque raison que ce soit (problèmes électrique, d’eau, etc..) En cas d’absence, le locataire s’engage en son absence à fermer le gîte à clef. A défaut, toutes conséquences lui seront imputables.

Pour l’usage des cheminées une quantité de bois définie sera fournie au départ et pourra faire l'objet d'un rajout (avec supplément). Le locataire s’engage à respecter les précautions d’usage lors de l’utilisation des cheminées (la grille de protection devra être disposée devant le feu pour éviter tout risque de brûlure, d’incendie ou de détérioration), et le feu éteint au moment du coucher.

La propriété est intégralement nettoyée avant le début de la période de location. A votre départ, vous devrez la laisser dans un état de propreté d'usage, et en tout état de cause, dans son état d’origine.
Si en raison de l'état de propreté dans lequel est laissée la propriété, la prestation de ménage ordinaire prévue dans le contrat s'avérait insuffisante, nous sommes autorisés à prendre les mesures nécessaires pour y remédier et à en imputer les coûts correspondants sur le dépôt de garantie.

 

Les animaux ne sont pas autorisés dans la propriété.
 

Dans l'éventualité où nous serions obligés d'apporter une modification ou d'annuler la location du gîte, nous vous en informerions au plus tôt, et nous vous rembourserions intégralement toutes les sommes versées et serions dégagés de toute autre indemnisation.

Toute annulation de votre fait - pour quelque raison que ce soit - doit nous être adressée par le moyen à votre convenance. La date de prise d'effet de l'annulation est la date à laquelle la notification écrite (mail, sms, courrier postal) nous parvient.
Si vous deviez annuler votre séjour, le paiement de la location s’appliquerait de la manière suivante :

Si l’annulation intervient plus de 30 jours avant la date d’arrivée prévue, seul l’acompte (30% du prix total) serait retenu.
Si l’annulation intervient entre le 30 ième jour et la date d’arrivée prévue, l’intégralité du prix de la location serait retenu, sauf si nous parvenions à relouer la maison pour la même période. Dans ce cas les sommes perçues vous seraient intégralement restituées.
En cas de départ anticipé, pour quelque raison que ce soit, vous ne pourriez prétendre à un quelconque remboursement.
En aucun cas le locataire ne pourra s’arroger le droit de se maintenir dans les lieux à l’issue des dates prévues au contrat.
Par votre signature vous déclarez être en accord avec les termes de ce contrat.

 

Fait à FRELAND le _____________2023

 

Lu et approuvé »
Le locataire (signature)                                                                             Le propriétaire (signature)

S’il ne vous est pas possible de nous renvoyer ce contrat signé, veuillez nous confirmer par mail la bonne réception de celui-ci, ainsi que votre acceptation de ce document. Lors de votre arrivée nous vous demanderons de nous remettre une copie du contrat signé.

 

 

Références bancaires.
RIB : FR76 1451 8292 6703 2787 5344 094  -
BIC : FTNOFRP1XXX - 
BANQUE : FORTUNEO